Politique de Monsanto sur le respect de la vie privée

Monsanto

Avis relatif à la protection des données du Site Web

Dernière révision 14.5.2018

 

Monsanto Company (voir ci-dessous à l’article 7 pour les coordonnées) (« Monsanto » ou « nous » ou « notre/nos ») et chacune de ses sociétés affiliées et filiales (collectivement dénommés le « Groupe Monsanto ») prennent au sérieux les questions de confidentialité des données. Le présent Avis relatif à la protection des données du Site Internet (« Avis ») informe les utilisateurs de Monsanto.com (« Site Internet ») des pratiques de Monsanto, en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), en matière de recueil et de traitement des données à caractère personnel et d’autres renseignements des dits utilisateurs relativement à leur utilisation du Site Internet.

 

À noter que d’autres conditions générales peuvent être applicables en matière de confidentialité pour d’autres sites Internet du Groupe Monsanto, d’autres services ou relations avec des utilisateurs, fournisseurs ou clients. Le présent Avis ne s’applique pas aux sites de tiers pour lesquels des liens peuvent être publiés sur ce Site Internet.

 

Sommaire

 

  1. Catégories de Données à caractère personnel, objectifs et bases juridiques du traitement
  2. Conséquences du défaut de communication de vos données
  3. Catégories de destinataires et transferts internationaux
  4. Durées de conservation
  5. Vos droits
  6. Cookies et autres technologies de traçage
  7. Questions et coordonnées

 

 

  1. Catégories de données à caractère personnel, objectifs et bases juridiques du traitement : quelles données à caractère personnel traitons-nous à votre sujet et pour quelles raisons ? Quelles sont les bases juridiques ?

 

  • Données relatives à l’utilisation : dans le cadre de vos visites du Site Internet, nous recueillerons les renseignements suivants : par exemple, renseignements sur votre navigateur (p. ex., type, version, langue) ; système d’exploitation et interface ; Site Internet à partir duquel vous nous rendez visite (URL de référence) ; page(s) Internet consulté(s) sur notre site Internet ; date et heure d’accès à notre Site Internet et écart de fuseau horaire ; statut d’accès / code volume de données transférées, adresse de protocole internet (IP).

 

Objectifs : les Données relatives à l’utilisation serviront à vous fournir l’accès au Site Internet et à maintenir ou restaurer la sécurité de celui-ci, voire à détecter toutes anomalies et/ou erreurs techniques de transmission des communications électroniques.

 

Base juridique :

  • Le traitement est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes défendus par nous ou par tout tiers (par exemple, sociétés affiliées ou filiales du Groupe Monsanto), étant entendu que lesdits intérêts ne primeront ni sur les intérêts ni sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent le principe de protection des données à caractère personnel (alinéa 6 1) f) du RGPD). Lesdits intérêts consistent à mettre à votre disposition le Site Internet conformément à votre demande et à atteindre les autres objectifs énoncés ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette base juridique et la péréquation correspondante des intérêts en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 7.
  • Le traitement est indispensable à l’exécution d’un contrat (par exemple, la relation d’utilisation) auquel vous êtes partie ou afin de prendre toutes mesures à votre demande avant de conclure tout contrat (alinéa 6 1) a) du RGDP).

 

  • Données de comptes : si vous créez un compte sur notre site Internet, il vous sera demandé de communiquer les données à caractère personnel suivantes à votre sujet : par exemple, identifiant utilisateur, mot de passe, adresse électronique, nom, adresse, informations sur votre entreprise ou votre profession, les raisons de votre intérêt pour notre Site Internet, un certain nombre de communications que nous vous transmettez.

 

Objectifs : les données du compte serviront à l’administration du compte, à répondre à vos requêtes ou demandes d’information, à mettre à votre disposition les produits ou services souhaités, à vous fournir de la documentation commerciale dans la mesure autorisée par la législation applicable, à améliorer la convivialité et à simplifier notre Site Internet, à garantir que les renseignements communiqués sur le Site Internet soient d’une part opportuns et pertinents, et d’autre part répondent à vos besoins, à étudier vos centres d’intérêt à des fins de publicité, d’assistance et administration techniques, à protéger Monsanto contre toute menace ou tout autre risque de sécurité observé, voire à atteindre d’autres objectifs, dont vous auriez convenus.

 

Bases juridiques :

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre toutes mesures à votre demande avant de conclure tout contrat (alinéa 6 1) a) du RGDP).
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (alinéa 6 1) c) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes défendus par nous ou par tout tiers (par exemple, sociétés affiliées ou filiales du Groupe Monsanto), étant entendu que lesdits intérêts ne primeront ni sur les intérêts ni sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent le principe de protection des données à caractère personnel (alinéa 6 1) f) du RGPD). Ces intérêts consistent à créer et à administrer votre compte conformément à votre demande et à atteindre les autres objectifs énoncés ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette base juridique et la péréquation correspondante des intérêts en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 7.

 

  • Données de formulaire en ligne : vous pourrez parfois nous communiquer des observations, des questions ou des commentaires semblables via des formulaires en ligne. Vous pourrez alors communiquer les données à caractère personnel suivantes à votre sujet : par exemple, adresse électronique, prénom, adresse, renseignements sur votre entreprise ou votre profession , texte du commentaire.

 

Objectifs : les données de formulaire en ligne serviront à répondre à votre demande et à vous communiquer les informations, produits ou services souhaités, voire à atteindre d’autres objectifs que vous auriez demandés.

 

Bases juridiques :

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre toutes mesures à votre demande avant de conclure tout contrat (alinéa 6 1) a) du RGDP).
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (alinéa 6 1) c) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes défendus par nous ou par tout tiers (par exemple, sociétés affiliées ou filiales du Groupe Monsanto), étant entendu que lesdits intérêts ne primeront ni sur les intérêts ni sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent le principe de protection des données à caractère personnel (alinéa 6 1) f) du RGPD). Lesdits intérêts consistent à répondre à votre demande et à atteindre les autres objectifs énoncés ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette base juridique et la péréquation correspondante des intérêts en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 7.

 

  • Données transactionnelles : si vous utilisez notre Site Internet pour conclure des transactions avec Monsanto ou des sociétés affiliées, voire des filiales du Groupe Monsanto, lors de vos demandes de produits ou services, nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : par exemple, identifiant utilisateur, mot de passe, adresse électronique, prénom, adresse, renseignements sur votre entreprise ou votre profession, modalités de paiement (par exemple, carte bancaire et coordonnées bancaires), adresse de facturation et de livraison, type et quantité de produits, prix d’achat, date de commande, statut de commande, retours de produits, demandes de service client, correspondance, renseignements relatifs aux pesticides et aux autorisations en votre détention.

 

Objectifs : les données transactionnelles serviront à mettre en œuvre la relation contractuelle, la transaction et la commande du produit en question, à fournir des services d’assistance client, à garantir le respect des obligations légales, à défendre, à déposer et à engager toutes actions en justice, à vous remettre toute documentation commerciale dans la mesure autorisée par la législation applicable, à protéger Monsanto contre toute menace ou tout autre risque de sécurité observé, et à étudier vos intérêts à des fins publicitaires.

 

Bases juridiques :

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre toutes mesures à votre demande avant de conclure tout contrat (alinéa 6 1) a) du RGDP).
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (alinéa 6 1) c) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes défendus par nous ou par tout tiers (par exemple, sociétés affiliées ou filiales du Groupe Monsanto), étant entendu que lesdits intérêts ne primeront ni sur les intérêts ni sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent le principe de protection des données à caractère personnel (alinéa 6 1) f) du RGPD). Lesdits intérêts consistent à atteindre les objectifs énoncés ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette base juridique et la péréquation correspondante des intérêts en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 7.

 

  • Données d’enquête et de concours : Dans le cadre votre participation à une enquête ou à un concours, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel suivantes à votre sujet : par exemple, adresse électronique, prénom, adresse, renseignements sur votre entreprise ou votre profession, commentaires sur l’enquête ou renseignements communiqués conjointement au concours, nomination en tant que lauréat du concours, prix du concours, renseignements démographiques complémentaires.

 

Objectifs : les données d’enquête et du concours serviront à réaliser l’enquête ou le concours, à informer le lauréat du concours, à remettre le prix au lauréat du concours, à étudier vos intérêts à des fins publicitaires, à améliorer la conception de nos produits et à évaluer la demande du marché.

 

Bases juridiques :

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre toutes mesures à votre demande avant de conclure tout contrat (alinéa 6 1) a) du RGDP).
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (alinéa 6 1) c) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes défendus par nous ou par tout tiers (par exemple, sociétés affiliées ou filiales du Groupe Monsanto), étant entendu que lesdits intérêts ne primeront ni sur les intérêts ni sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent le principe de protection des données à caractère personnel (alinéa 6 1) f) du RGPD). Lesdits intérêts consistent à réaliser l’enquête ou le concours et à atteindre les autres objectifs énoncés ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette base juridique et la péréquation correspondante des intérêts en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 7.
  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour un ou plusieurs objectifs spécifiques (alinéa 6 1) a) du RGPD). Si vous avez donné votre consentement, vous pourrez révoquer celui-ci à tout moment, comme le prévoit l’article 5. Une telle révocation n’affectera pas la légalité du traitement antérieur à la révocation du consentement.

 

  • Données relatives aux bulletins d'information : si vous demandez à recevoir nos bulletins d'information, nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : par exemple, nom, adresse électronique et demande de réception de courriels publicitaires.

 

Objectifs : les données du bulletin d’information serviront à communiquer les bulletins d’information et d’autres documentations commerciales dans la mesure autorisée par la législation applicable, et à étudier vos intérêts à des fins publicitaires.

 

Bases juridiques :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour un ou plusieurs objectifs spécifiques (alinéa 6 1) a) du RGPD). Si vous avez donné votre consentement, vous pourrez révoquer celui-ci à tout moment, comme le prévoit l’article 5. Une telle révocation n’affectera pas la légalité du traitement antérieur à la révocation du consentement.
  • Le traitement est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes défendus par nous ou par tout tiers (par exemple, sociétés affiliées ou filiales du Groupe Monsanto), étant entendu que lesdits intérêts ne primeront ni sur les intérêts ni sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent le principe de protection des données à caractère personnel (alinéa 6 1) f) du RGPD). Lesdits intérêts consistent à atteindre les objectifs énoncés ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur cette base juridique et la péréquation correspondante des intérêts en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 7.

 

 

  1. Conséquences du défaut de communication de vos données : que se passe-t-il si vous refusez de les communiquer ?

 

La communication de vos données à caractère personnel n’est généralement pas une obligation légale ou contractuelle. Toutefois, la communication d'un certain nombre de vos données à caractère personnel est nécessaire pour vous rendre sur notre site Internet, pour conclure un contrat avec nous ou pour bénéficier de nos services/produits comme vous l’avez demandé. Dans un certain nombre de circonstances, la communication de vos données à caractère personnel se fait volontairement.

 

Ne pas communiquer vos données à caractère personnel pourra vous causer des désagréments : par exemple, vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir un certain nombre de produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, le fait de ne pas communiquer vos données à caractère personnel sera sans conséquence juridique pour vous.

 

  1. Catégories de destinataires et transferts internationaux : à qui transmettons-nous vos données à caractère personnel et où les destinataires se trouvent-ils ? ?

 

  • Destinataires

Vous devez vous attendre à ce que nous transférions vos données à caractère personnel à des tiers aux fins du traitement décrit ci-dessus comme suit :

  • Au sein du Groupe Monsanto : notre entité mère, la Société Monsanto, aux États-Unis et chacune de ses sociétés affiliées et filiales au sein du Groupe mondial Monsanto (lien ici) pourront se voir communiquer vos données à caractère personnel si nécessaire aux fins du traitement décrit ci-dessus. En fonction des catégories de données à caractère personnel et des finalités de leur collecte, différents services internes de Monsanto se voient communiquer vos données à caractère personnel. Par exemple, notre service informatique a accès aux données de votre compte tandis que nos services commerciaux ont accès à vos données relatives à toute demande de renseignement pour pouvoir y répondre. En outre, d’autres services de Monsanto ont accès à un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant, comme le service juridique, le service financier ou le service d’audit interne.
  • Avec les sous-traitants de données : un certain nombre de prestataires de services tiers comme les prestataires d’assistance informatique, qu’ils soient affiliés ou non, se verront communiquer vos données à caractère personnel pour traiter lesdites données selon toutes instructions appropriées (« Sous-traitant») nécessaires aux fins du traitement décrit ci-dessus, comme les prestataires de service du Site Internet , les prestataires de services client, les prestataires de services publicitaires, les prestataires d’assistance informatique ou tous les autres prestataires de services nous aidant à entretenir nos relations commerciales auprès de vous. Les sous-traitants seront soumis à des obligations contractuelles pour la mise en œuvre de garanties techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel et en vue de traiter celles-ci uniquement selon les instructions.
  • Autres destinataires : nous pourrons transférer, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, des données à caractère personnel aux autorités de police, aux pouvoirs publics, aux instances judiciaires, à des conseillers juridiques, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d’acquisition, les données à caractère personnel pourront être transférées à des tiers impliqués dans la fusion ou l’acquisition en question. Sans autorisation, nous ne divulguerons vos données à caractère personnel ni à des tiers à des fins promotionnelles ou publicitaires, ni à d’autres fins .

 

Tout accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes ayant besoin d’en prendre connaissance afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles. Monsanto divulguera également vos données à caractère personnel tel que prévu ou autorisé par la législation applicable aux conseillers professionnels, aux pouvoirs publics et aux organes de juridiction compétents.

 

  • Transferts internationaux

Vous devez vous attendre à ce que les destinataires ci-dessus recevant ou ayant accès à vos données à caractère personnel résident au sein l’Espace économique européen (« EÉE ») ou en dehors de celui-ci.

 

  • Concernant les destinataires sis en dehors de l’EÉE, certains d’entre eux sont agréés dans le cadre du bouclier de protection des données UE-ÉU tandis que d’autres résident dans des pays ayant pris des décisions appropriées (cliquez ici pour en consulter la liste complète) en application des dispositions de l’art. 45 du RGPD. Ces destinataires se trouvent aux États-Unis (s’ils sont agréés dans le cadre du bouclier de protection des données UE-ÉU, cliquez ici pour en consulter la liste complète) et, dans chaque cas, le transfert est ainsi reconnu comme garantissant un niveau suffisant de protection des données au regard de la législation européenne relative à la protection des données.

 

  • Les autres destinataires résident dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection suffisant au regard de la législation européenne en matière de protection des données (en particulier, les États-Unis (s’ils ne sont pas agréés dans le cadre du bouclier de protection des données UE-ÉU). Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que les transferts dans des territoires en dehors de l’EÉE soient convenablement protégés, comme le prévoit la législation applicable en matière de protection des données.

 

En ce qui concerne les transferts à destination de pays n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données, nous fonderons le transfert sur des garanties appropriées, comme des règles d’entreprise contraignantes (alinéa 46 2) b) et article 47 du RGPD), des clauses contractuelles types en matière de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par toute autorité de surveillance (alinéa 46 2) c) ou d) du RGPD), des codes de conduite approuvés ainsi que des engagements contraignants et exécutoires de la part du destinataire (alinéa 46 2) e) du RGPD) ou des mécanismes de certification approuvés, assortis d’engagements contraignants et dotés de force obligatoire de la part du destinataire (alinéa 46 2) f) du RGPD). Vous pourrez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant ainsi qu’indiqué à l’article 7 ci-dessous.

 

  1. Durées de conservation : combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Dès lors que vous aurez mis fin à nos relations contractuelles ou supprimé votre compte, dès la fin de l’enquête ou du concours ou l’interruption de nos relations de toute autre manière, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier (à moins que nous ne soyons tenus de conserver vos renseignements par souci de respect d’obligations légales ou réglementaires auxquelles Monsanto serait soumise (par exemple, à des fins fiscales)).

 

Les données à caractère personnel seront en principe supprimées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires après la dernière interaction et le dernier contact commercial entre  Monsanto et vous. Toutefois, nous conserverons vos coordonnées et centres d’intérêt sur nos produits ou services pendant une plus longue période si Monsanto à l’autorisation de vous envoyer de la documentation commerciale. En outre, nous détruisons en principe les contrats, communications et correspondances commerciales comportant des données à caractère personnel, ou nous prenons note de données à caractère personnel à partir des dits documents, 10 ans après leur expiration ou leur création, car celles-ci peuvent être soumises à des exigences réglementaires de conservation, qui imposent souvent une durée de conservation de 10 ans.

 

Nous pourrons également conserver vos données à caractère personnel selon le principe du besoin d’en connaître uniquement à l’issue des relations contractuelles correspondantes si ces données sont nécessaires pour respecter toute autre législation applicable ou si nous devons conserver vos données à caractère personnel pour déposer, engager ou défendre toute action en justice. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel aux dites fins limitées à l'issue des relations contractuelles correspondantes.

 

  1. Vos droits : quels sont vos droits et comment pouvez-vous les faire valoir ?

 

Droit de révocation de votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour un certain nombre de formes de traitement (en particulier, en ce qui concerne la réception d'un certain nombre communications de marketing direct), vous pourrez révoquer ledit consentement à tout moment avec effet ultérieur. Une telle révocation n’affectera pas la légalité du traitement antérieur à la révocation du consentement. Vous pourrez révoquer votre consentement en contactant le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données, ainsi qu’indiqué à l’article 7 ci-dessous.

 

Droits complémentaires en matière de confidentialité des données : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : i) demander l’accès à vos données à caractère personnel ; ii) demander la rectification de vos données à caractère personnel ; iii) demander la suppression de vos données à caractère personnel ; iv) demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel ; v) demander la portabilité de ces données ; et/ou vi) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur vos droits dans la mesure où le RGPD s’appliquerait. À noter que ces droits pourront être limités aux termes de la législation applicable (du territoire considéré) relativement à la protection des données.

 

  • Droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de nous une confirmation quant à un éventuel traitement de données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès à de ces données. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les objectifs du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Toutefois, ce n’est pas un droit absolu et les intérêts d’autres personnes pourront restreindre votre droit d’accès.

Vous avez également le droit d’obtenir à titre gracieux une copie de toutes données à caractère personnel en cours de traitement. Pour toutes copies complémentaires demandées par vos soins, nous pourrons facturer des frais raisonnables à hauteur des coûts administratifs d’une telle demande.

  • Droit de demande de rectification : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous contraindre à rectifier toutes données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les objectifs du traitement, vous aurez le droit de faire renseigner convenablement toutes données à caractère personnel incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit de demande de suppression (droit à l’oubli) : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous adresser toute demande de suppression de données à caractère personnel vous concernant, étant entendu que nous pourrions être tenus d’accéder à votre demande.
  • Droit de demande de restriction du traitement : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, et nous pouvons être tenus d’accéder à votre demande. Dans ce cas, les données à caractère personnel respectives seront assorties d’une mention de restriction et ne pourront être traitées par nous qu’à des fins particulières.
  • Droit de demande de portabilité des données : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous aurez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous aurez communiquées sous un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, étant entendu que vous aurez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à toute autre entité sans entrave de notre part, dès lors que le traitement serait assuré par des moyens automatisés et reposerait sur le principe du consentement en application des dispositions de l’alinéa 6 1) a) du RGPD ou sur tout contrat en application de l’alinéa 6 1) b) du RGPD.
  • Droit d’opposition :

dans un certain nombre de circonstances, vous aurez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins, auquel cas nous serons tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel. Ce droit d’opposition s’applique en particulier si nous collectons et traitons vos données à caractère personnel à des fins de profilage dans le but de mieux cerner l'intérêt que vous portez à nos produits et services ou pour certains types de marketing direct.

 

Si vous disposez un droit d’opposition et que vous l’exercez, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées aux dites fins par nos soins. Vous pourrez exercer ce droit en nous contactant de la manière indiquée à l’article 7 ci-dessous.

 

Ledit droit d’opposition pourra, en particulier, ne pas exister si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou de mettre en œuvre un contrat déjà conclu.

 

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7 ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l’État membre concerné ici (par exemple, votre lieu de résidence, de travail ou violation présumée du RGPD).

 

  1. Cookies et autres technologies de traçage

 

Ce Site Internet utilise des cookies et d’autres technologies de traçage. Pour obtenir de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

  1. Questions et coordonnées

Si vous avez des questions à propos de cet Avis ou si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué ci-dessus à l’article 5, veuillez nous contacter à :
800 North Lindbergh Blvd, St. Louis, MO 63167, emea.datasubjectsrights@monsanto.com , 1 314 694 1000

Le Délégué à la protection des données de Monsanto pourra être contacté à l'adresse suivante : dan.manolescu@monsanto.com