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Aux Etats-Unis, Monsanto Company et les producteurs de blés parviennent à un accord sur le blé

24/11/2014

L’accord entre Monsanto et les producteurs de blé porte sur la résolution de conflits et sur la création d’un fonds de R&D pour l’industrie du blé

St. Louis (14 novembre 2014) Monsanto Company conclut un accord avec les producteurs de blé tendre blanc de la région du Pacifique Nord-Ouest aux Etats-Unis. Cet accord apporte une solution aux différends relatifs à la découverte de blé génétiquement modifié dans une ferme de l’Est de l’Oregon, Etats-Unis, en mai 2013 et les limitations temporaires de certaines exportations de blé tendre blanc qui ont suivies. Selon cet accord, Monsanto accepte de verser, sans pour autant reconnaître une quelconque responsabilité, les montants suivants :

  • Un total de 250 000$ pour les associations de producteurs de blé comprenant un versement de 100 000$ pour The National Wheat Foundation (La Fondation nationale du blé) et des versements de 50 000$ pour the Washington Association of Wheat Growers (L’Association des producteurs de blé de Washington), The Wheat Growers’ League (La Ligue des producteurs de blé) et The Idaho Grain Producers’ Association (L’Association des producteurs de grain de l’Idaho).
  • 2,125 millions de dollars placés dans un fonds d’indemnisation au bénéfice des agriculteurs américains de Washington, de l’Oregon et de l’Idaho qui ont vendu  du blé tendre blanc entre le 30 mai 2013 et le 30 novembre 2013. 

« Cet accord permet d’investir dans la recherche et le développement pour le secteur du blé tout en offrant un montant négocié d’indemnisation pour  les agriculteurs qui apportent la preuve d’avoir vendu du blé tendre blanc entre le 30 mai 2013 et le 30 novembre 2013, plutôt que d’engager des frais dans de longs contentieux » indique Kyle McClain, Monsanto Chief litigation counsel. « C’est une façon raisonnable de résoudre les litiges qui, de surcroît, bénéficie à l’ensemble des parties ». 

L’administrateur des réclamations désigné par les parties, le groupe Heffler Claims, est en charge de soumettre les réclamations des agriculteurs qui ont décidé de faire une réclamation [version anglaise plus longue].  

Dans le cas où une partie du fonds de règlement resterait après le traitement des réclamations, , Monsanto versera ce surplus - dans la limite de 250 000$ - sous forme de dons aux associations de blé énumérées ci-dessus. De même, inclus dans  la résolution de ces réclamations, Monsanto remboursera les avocats des plaignants pour une partie des leur frais associés à cette procédure. 

James Pizzirusso de Hausfeld LLP in Washington, D.C, un des avocats des agriculteurs déclare : « Nous pensons que ce dispositif pour résoudre le litige du blé tendre blanc pour les agriculteurs est juste ». « Nous sommes heureux de pouvoir rapidement mettre fin à ce litige avec un recouvrement raisonnable pour nos clients » ajoute Kim Stephens de Tousley Brain Stephens PLLC à Seattle, Washington, avocat associé. Un autre avocat associé, Erin Green Comite de Scott+Scott, Attorneys chez Law, LLP, à Colchester, Connecticut, indique : « Ce règlement est juste et équitable pour nos clients et sert également le secteur du blé tendre blanc ». 

Ce règlement ne résout pas les réclamations toujours en suspens concernant les agriculteurs qui ont produit des variétés autres que du blé tendre blanc. 

Les actions collectives suivantes seront définitivement arrêtées , en vertu de cet accord :

  • Behrend, Behrend & Knittel Farms, et al. v. Monsanto Company, MDL No. 2473; Case No. 13 md-2473-KHV; D. Kan. No. 13-2545-KHV;
  • Ediger v. Monsanto Company, MDL No. 2473; Case No. 13-md-2473-KHV; D. Kan. No. 13-2562-KHV; et
  • Dreger land Company, Inc., et al. v. Monsanto Company, MDL No. 2473; Case No. 13-md-2473-KHV; D. Kan. No. 13-2554-KHV.

  

À propos du groupe Monsanto

Monsanto Company est un fournisseur mondial de premier ordre de solutions technologiques et de produits qui améliorent la productivité des exploitations agricoles et la qualité des produits alimentaires. Monsanto a pour ambition de permettre à des exploitants de petites ou de grandes propriétés agricoles de produire davantage sur leurs terres tout en améliorant la conservation des ressources naturelles de notre planète, comme l'eau et l'énergie. Pour en savoir plus sur nos activités et nos engagements, veuillez consulter les sites: www.monsanto.fr et www.monsanto.com. Suivez-nous sur Twitter® à www.twitter.com/MonsantoFrance et www.twitter.com/MonsantoCo ou sur le blog de la société à www.monsantoblog.com, ou inscrivez-vous pour recevoir notre lettre d’information RSS Feed : News Release RSS Feed

Le communiqué original en anglais est accessible ici.

Pour plus d’informations sur Monsanto France veuillez contacter :

 

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