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Affaire Paul François : position de Monsanto suite au jugement en appel du 10 septembre 2015

10/09/2015

SAINT-PRIEST (69), France, 10 septembre 2015 – La Cour d’appel de Lyon estime qu’une faute peut être imputée à Monsanto et que cette faute est à l’origine de l’accident invoqué par Monsieur Paul François.

Cette décision est contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France et est contredite par les éléments de preuves fournis par le plaignant.

Les experts médicaux nommés par le TGI de Lyon n’ont retenu aucun lien de causalité entre l’exposition accidentelle alléguée et les préjudices allégués par Paul François. 

Monsanto est confiant dans la qualité de ses produits et examine avec la plus grande rigueur toutes les questions concernant leur sécurité. Tout problème de santé doit être rigoureusement évalué par des médecins qualifiés s’appuyant sur des données médicales sérieuses. Le produit désherbant Lasso et son étiquetage ont d’ailleurs été approuvés conformément à la réglementation française et européenne avant leur mise sur le marché pendant 40 ans.

Monsanto va examiner au cours des prochains jours la motivation de la décision de la Cour d’Appel afin de préparer un pourvoi devant la Cour de cassation.

 

À propos du groupe Monsanto

Monsanto Company est un fournisseur mondial de premier ordre de solutions technologiques et de produits qui améliorent la productivité des exploitations agricoles et la qualité des produits alimentaires. Monsanto a pour ambition de permettre à des exploitants de petites ou de grandes propriétés agricoles de produire davantage sur leurs terres tout en améliorant la conservation des ressources naturelles de notre planète, comme l'eau et l'énergie. Pour en savoir plus sur nos activités et nos engagements, veuillez consulter les sites: www.monsanto.fr, www.decouvrir.monsanto.fr et www.monsanto.com . Suivez-nous sur Twitter® à www.twitter.com/MonsantoFrance et www.twitter.com/MonsantoCo ou sur le blog de la société à www.monsantoblog.com , ou inscrivez-vous pour recevoir notre lettre d’information RSS Feed : News Release RSS Feed

 

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