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Affaire Paul François : la section civile de la Cour d’Appel de Lyon reconnaît que Monsanto a bien informé sur la composition de son produit

11/09/2015

SAINT-PRIEST (69), France, 11 septembre 2015 – Monsanto souhaite préciser que la Cour d’appel de Lyon n’a confirmé que partiellement la décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon qui avait retenu contre Monsanto l’existence de fautes à l’origine de l’accident invoqué par Paul François.

La Cour d’appel de Lyon reconnaît tout d’abord que Monsanto n’a commis aucune faute en commercialisant son herbicide Lasso.

La Cour d’Appel reconnaît également que Monsanto n’a pas commis de faute s’agissant des mentions relatives à la composition du produit indiquée sur l’étiquette.

La Cour reconnaît en outre que l’étiquette du Lasso précisait très clairement l’obligation de porter un vêtement de protection approprié, des gants et un « appareil de protection des yeux et du visage ».

De façon très surprenante, la Cour a pourtant considéré que l’étiquetage était muet sur la nécessité de porter un masque de protection respiratoire.

La faute alléguée n’existe pas et la décision est d’autant plus surprenante que Paul François a déclaré publiquement et à plusieurs reprises ne pas s’être protégé et n’avoir pas suivi les recommandations indiquées sur l’étiquette.

La Cour d’Appel de Lyon a par ailleurs relevé que l’avis rendu par l’expert désigné par les juridictions de sécurité sociale fondant la demande d’indemnisation de Paul François avait été formellement contredit par les experts désignés par le TGI de Lyon.

Les questions du préjudice et du lien de causalité entre ce préjudice et l’exposition accidentelle restent entières. 

La décision n’est pas définitive et il appartiendra aux juridictions civiles, notamment à la Cour de cassation, de se prononcer sur la question de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire.

 

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